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Heures sup' Régime moins favorable

La vigne - n°234 - septembre 2011 - page 64

Le plan de rigueur annoncé par François Fillon le 24 août modifie la règle des allègements des charges pour les employeurs. Depuis 2007, les heures supplémentaires bénéficiaient d'un petit abaissement des charges patronales. A partir du 1er janvier 2012, ces ristournes seront intégrées dans l'assiette des allègements de charges des réductions Fillon, mises en place en 2003. Ces deux dispositifs étaient jusqu'à maintenant indépendants et cumulatifs. A la fin de l'année, ce sera terminé.

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