ImprimerLa loi du 27 juillet sur l'alternance ouvre les portes de l'apprentissage aux jeunes âgés d'au moins 15 ans au cours de l'année civile. Jusqu'à présent, il fallait avoir 15 ans révolus.
L'obligation d'avoir terminé sa scolarité au collège persiste. L'assiette forfaitaire des cotisations sociales des apprentis est également modifiée. Elle est désormais calculée sur la base de 151,67 fois le Smic horaire au lieu de 169 précédemment. Les entreprises de moins de onze salariés restent exonérées de cotisations sociales pour les apprentis.
