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Les taxes sur le cognac augmentent de 14,5 %. © J.-M. NOSSANT
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011 charge les taxes sur les spiritueux, dont le cognac. Pour un litre de cette eau-de-vie titrant à 40°, on paye 2,13 € de cotisation Sécurité sociale et 6,64 € d'accises, soit 8,77 € depuis le 1er janvier. Avec l'ancien système, le même alcool ne supportait que 7,66 €. « Le droit d'accises applicable aux alcools augmente de presque 10 %. Au lieu de payer 1 514,47 € par hectolitre d'alcool pur (AP), un metteur en marché de cognac acquitte désormais 1 660 € », explique Gilles Rouvière, responsable des affaires juridiques et économiques de la Fédération française des spiritueux.
Les règles relatives à la cotisation pour la Sécurité sociale changent aussi. « Jusqu'à présent, cette cotisation ne taxait que les boissons titrant plus de 25°, à hauteur de 0,16 € par décilitre. Désormais, toutes les boissons de plus de 18° sont concernées. Et à la place d'une seule cotisation, il y en a deux. Celle sur les spiritueux s'élève à 533 €/hl d'AP. Pour les autres boissons titrant plus de 18°, la cotisation est de 45 € par hectolitre volume », poursuit le spécialiste.
Si elle pénalise le cognac, la nouvelle loi est avantageuse pour les vins doux naturels (VDN) et autres produits intermédiaires, notamment les vins de liqueur (floc de Gascogne, pineau des Charentes et macvin du Jura).
Fin de la grève fiscale
Les VDN ne supportent plus que 45 €/hl d'accises contre 56,40 €/hl avant. Les vins de liqueur passent à 180 €/hl volume contre 223,51 € jusqu'alors. Satisfaits de cette baisse, les producteurs de vins de liqueur ont mis fin à leur grève fiscale.
Dernière nouvelle règle à connaître : la cotisation de Sécurité sociale ne peut pas excéder 40 % du droit d'accises applicable à la boisson concernée. Ainsi, un vin doux naturel taxé à 45 €/hl ne paiera que 40 % de 45 €, soit 18 € au titre de la cotisation de Sécurité sociale.
