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La question “Mon voisin a-t-il le droit de me refuser le passage sur sa tournière ?”

La vigne - n°245 - septembre 2012 - page 67

Oui, mais vous pouvez demander une servitude de passage.

Les tournières font partie intégrante d'une parcelle. Il arrive qu'elles soient confondues avec les chemins d'exploitation qui permettent de desservir différentes parcelles appartenant à plusieurs propriétaires. Cependant, si le chemin d'exploitation est une copropriété, ce n'est pas le cas d'une tournière. Si vous voulez emprunter celle de votre voisin avec votre tracteur, vous pouvez lui proposer une indemnité. Le fait de reconnaître que cet espace lui appartient et qu'il n'est pas une propriété commune peut dénouer les tensions. Dans l'hypothèse où il refuse votre passage et que votre parcelle est enclavée, vous pourrez lui demander une servitude de passage. C'est prévu dans le code civil dont l'article 682 précise que « le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante [...], est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ». S'il refuse toujours, vous pouvez faire valoir vos droits auprès du tribunal de grande instance.

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