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« Le vin avec ou sans IG a besoin de régulation », a déclaré le commissaire européen à l'Agriculture. © C. WATIER
« La libéralisation n'est pas une option. » Une formule choc de syndicaliste viticole ? Non ! C'est le commissaire européen à l'Agriculture qui parle en évoquant les droits de plantation lors d'un discours devant le Copa-Cogeca (la coopération européenne), le 2 octobre. « Le vin avec ou sans IG a besoin de régulation », a-t-il encore déclaré. Preuve qu'il a cédé du terrain après les nombreux mois de bras de fer avec les opposants à la suppression des droits.
Gestion décentralisée
Le 21 septembre, à la sortie de la réunion du groupe de haut niveau sur les droits de plantation, les choses n'étaient pas aussi claires. La Commission avait une nouvelle fois répété qu'il était exclu de maintenir l'actuel système reposant sur l'interdiction de planter des vignes nouvelles. « Si système de gestion des plantations il y a, il se doit d'être souple et non restrictif, avait martelé José Manuel Silva Rodriguez, le directeur général de l'Agriculture. (...) Un système moderne et ambitieux de gestion des plantations ne peut pas être centralisé à Bruxelles. Les pôles de décision doivent se mouvoir vers les territoires concernés, les viticulteurs, les autres acteurs économiques et leurs organisations professionnelles. Ce sont eux qui connaissent le mieux les marchés. »
Après ces rappels, la Commission avait laissé entendre qu'elle envisageait de faire deux poids, deux mesures : l'un pour les vins AOC et IGP, l'autre pour les vins sans IG. Elle avait proposé de transférer « aux acteurs économiques (interprofessions, organisations de producteurs ou ODG) des vins AOP/IGP la gestion de leurs surfaces de plantation ». Elle avait ajouté : « Toute décision prise dans ce cadre devrait être entérinée par les autorités publiques (nationales ou régionales). » En clair, chaque vignoble ou région pourrait s'entendre sur un programme de plantation, charge à eux de le répartir entre ses membres de manière non discriminatoire.
Un plafond de plantations nouvelles
Pour les vins sans IG, la Commission ne prévoyait qu'une clause de sauvegarde pouvant être « activée par les États membres (ou par la Commission) en cas de dépassement de seuils préétablis (...). En cas de dépassement dudit seuil, les plantations seraient gelées ». Cette distinction a provoqué un tollé au sein de la production en France et en Europe. Le commissaire l'a entendu. Il est même allé plus loin. En disant que « la libéralisation n'est pas une option », il a laissé entendre que le principe de régulation des plantations s'appliquerait à tous les États membres.
Dans cette optique, on peut imaginer que chaque pays ou chaque région fixerait à l'avance un plafond de plantations nouvelles autorisées pendant une période donnée sans pouvoir le dépasser. Reste à savoir comment tout cela serait coordonné à l'échelon européen. Un sérieux défi.
