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Maurin Béranger va étudier les recours possibles après la condamnation du Syndicat de défense de l'AOC Cahors dont il est le président. © MAXPPP/DDM/M. SALVET
La cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) a confirmé, en décembre, la condamnation du Syndicat de défense de l'AOC Cahors, assigné en justice par une cinquantaine de vignerons. Ces derniers ont perdu plus de 600 000 euros suite à la faillite du négociant CVGSO (Compagnie des vins du grand Sud-Ouest) en 2008. Or, les vignerons de Bergerac, dans la même situation qu'eux, ont pu récupérer 1,36 million d'euros, soit 85 % de leurs créances, grâce à une opération collective menée par leur interprofession. Ils ont notamment invoqué la clause de réserve de propriété qui figurait sur les contrats d'achat.
Comme l'interprofession de Bergerac, le syndicat de Cahors s'était proposé de défendre ses membres lésés. Mais il n'a pas transmis à temps leurs créances au tribunal de commerce et il ne leur a pas donné les informations pour qu'ils le fassent eux-mêmes. Les viticulteurs ont considéré qu'il leur a fait perdre toute chance de réussir l'action en justice. En 2009, ils l'ont attaqué devant le tribunal de grande instance qui l'a condamné, en décembre 2011, à payer 30 % des sommes réclamées par les créanciers de CVGSO.
Le syndicat a d'ores et déjà versé 37 000 euros aux viticulteurs. Mais il a fait appel. C'est cet appel qui a été jugé fin décembre. Il s'est soldé par une peine plus importante pour le syndicat qui est désormais condamné à verser 40 % des sommes dues.
« Un dossier très douloureux »
« C'est un dossier très douloureux, mais j'entends assumer pleinement ma responsabilité syndicale, confie Maurin Béranger, président du syndicat de l'AOC. Avec nos avocats, nous consacrerons le mois de janvier à bien étudier toutes les actions qu'il est possible de mener, comme se pourvoir en cassation ou recourir aux assurances. Nous convoquerons ensuite une assemblée générale pour prendre des décisions. »
