ImprimerLes lapins avaient ravagé les vignes de Serge Guibert durant l'hiver 2010-2011. Considérant que leur prolifération était le fait d'une négligence des chasseurs qui n'en avaient pas tué assez, ce vigneron de Mortiers (Charente-Maritime) a porté l'affaire devant le tribunal de Jonzac. Il réclamait 21 205 euros de dommages et de frais de replantation à l'ACCA (Association communale de chasse agréée) de Saint-Médard, le village voisin.
Le tribunal a coupé la poire en deux. Selon le juge, Serge Guibert a « commis une faute de nature à limiter [son] droit à indemnisation » : il a manqué de protéger ses vignes contre les lapins. Pour ces mêmes raisons, les frais d'expertise, qui s'élèvent à 1 642 euros, sont eux aussi partagés entre les deux parties, tandis que les frais de justice restent à la charge de Serge Guibert. Le tribunal a également rejeté le préjudice moral qu'il réclamait.
Un précédent judiciaire plus sévère
L'ACCA doit donc régler 11 604 euros à Serge Guibert. 90 % de ce montant doit être pris en charge par les assurances. Restent donc 1 160 euros à payer par l'association. Mais cette somme est plus élevée que son budget annuel… Aussi l'ACCA a-t-elle décidé de faire appel.
Pour les chasseurs, la décision du tribunal de Jonzac est plus clémente que celle rendue précédemment par le tribunal de La Rochelle. Dans une affaire similaire, les chasseurs avaient été condamnés à régler la totalité des sommes réclamées par un viticulteur et un pépiniériste de l'île de Ré pour cause de destruction de cultures par les lapins. Ils ont fait appel de cette décision.
