ImprimerL'histoire se répète. En décembre 2008 déjà, la profession s'était alarmée du risque de laisser s'échapper une partie de l'enveloppe des aides européennes, laquelle s'élevait à l'époque à 172 millions d'euros. Cette année, rebelote ! Mais les montants en jeu ne sont plus les mêmes. Le 20 mars, FranceAgriMer a annoncé à son conseil des vins qu'au train où vont les choses, l'enveloppe de 280 millions d'euros pour la viticulture française ne sera pas entièrement distribuée d'ici au 15 octobre. Loin s'en faut : 80 millions d'euros resteraient définitivement dans les caisses de Bruxelles.
Stupeur et incompréhension chez les responsables professionnels. Comment se peut-il que FranceAgriMer ait tant de mal à délivrer les aides alors que les demandes arrivent en masse ? En effet, le même jour, l'établissement public expliquait qu'il allait rapidement devoir fermer l'aide à l'investissement, la somme des demandes étant sur le point de dépasser le montant prévu. Les débats s'étant envenimés, la réunion avait été interrompue au bout d'une heure par le départ des responsables professionnels. Non sans un accord.
Avant de quitter la salle, tous ont convenu de ne pas dire un mot publiquement de toutes ces difficultés, le temps pour FranceAgriMer de trouver des solutions. Car les responsables professionnels et l'administration jouent gros dans cette affaire. Ils ont décidé que la viticulture ne toucherait pas un centime d'aides directes de l'Europe, contrairement aux autres secteurs de l'agriculture. En vertu de quoi tout passe pour la viticulture par le programme national qui soutient la restructuration du vignoble, l'investissement, la promotion dans les pays tiers et la distillation des prestations viniques.
Si ce choix devait se solder par un manque à gagner de 80 millions d'euros pour la filière, il serait jugé beaucoup trop coûteux. FranceAgriMer et les responsables professionnels auraient certainement des comptes à rendre.
Solutions d'urgence
Avant de se séparer le 20 mars, le conseil de FranceAgriMer a pris une autre décision. Alors qu'il se réunit tous les troisièmes mercredis du mois, il a décidé de se retrouver exceptionnellement le 3 avril pour examiner d'urgence les solutions trouvées par l'établissement public.
Le 3 avril, FranceAgriMer a fait trois propositions que le conseil a votées : déplafonner les dossiers d'aide à l'investissement, augmenter les primes accordées aux viticulteurs du Languedoc-Roussillon, des côtes du Rhône et du Val de Loire qui sont dans un plan RQD 3 (reconversion qualitative différée) et avancer le versement des aides à la distillation des prestations viniques.
Les distilleries pourront demander à bénéficier d'aides à la distillation des marcs et lies du millésime 2013 avant le 15 octobre 2013. Le plafond de 5 millions d'euros fixé aux dossiers d'investissement saute, mais aucun nouveau dossier n'est accepté pour autant et rien ne change pour ceux qui sont en liste d'attente. FranceAgriMer va également mobiliser des « moyens humains supplémentaires » pour traiter les dossiers. Avec ces mesures, « nous arriverons à dégager 45 à 70 millions d'euros supplémentaires », explique-t-on chez FranceAgriMer. Autant dire que le compte n'y est toujours pas
La France va donc demander une modification du règlement européen relatif aux aides à l'investissement pour pouvoir verser jusqu'à 50 % d'avance aux demandeurs au lieu des 20 % autorisés aujourd'hui. Si elle obtenait gain de cause, cela permettrait de décaisser 50 millions supplémentaires avant le 15 octobre et donc de dépenser jusqu'au dernier centime l'enveloppe prévue pour la France.
Un fonctionnement contraignant
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle OCM en 2008, il n'est plus possible de reporter les sommes non dépensées lors d'un exercice budgétaire sur l'exercice suivant. Ces sommes retournent au budget européen. Un exercice dure du 16 octobre d'une année au 15 octobre suivant. Pour 2012-2013, la France dispose de 280 millions d'euros qu'elle doit donc dépenser d'ici au 15 octobre, après quoi elle entamera l'enveloppe 2013-2014. Elle ne peut pas dépenser plus que 280 millions d'euros. Par contre, elle peut s'engager vis-à-vis des viticulteurs, coopératives et négociants au-delà de cette somme et verser la différence avec l'enveloppe 2013-2014.
Plusieurs difficultés
Pour accélérer les dépenses, FranceAgriMer va augmenter le montant des primes attribuées aux viticulteurs ayant souscrit des plans de restructuration RQD 3. © C. WATIER
Les difficultés à dépenser l'enveloppe attribuée à la France tiennent à plusieurs causes. Des opérations de promotion dans les pays tiers menées par des interprofessions ou des entreprises et financées par le précédent programme n'ont pas pu être prolongées cette année, comme l'espérait la France. Il faudra attendre l'an prochain pour cela. De plus, la récolte étant faible, les distilleries ont eu peu de marcs et de lies à distiller. Elles ont consommé 10 millions d'euros de moins qu'une année normale. Enfin, FranceAgriMer fait face à des annulations de demandes d'aide et a accumulé un stock de dossiers à traiter en raison de sous-effectifs.
