ImprimerL'union des vins de Sancerre (Cher) cherche des juristes pour leur confier un thème de recherche original : étudier la possibilité de sortir de l'appellation Sancerre du système actuel de droit public des appellations pour aller vers une protection de droit privé, comme celui des marques.
Cette réflexion est le signe d'un ras-le-bol qui gagne Sancerre depuis longtemps. L'annonce de la fermeture de l'antenne Inao de Sancerre a été la goutte d'eau de trop.
« Nous voyons nos cotisations augmenter et le service diminuer. Dès lors, nous sommes en droit de nous poser des questions concernant la suite de notre relation avec l'Inao », explique Gilles Guillerault, vice-président de l'ODG Sancerre.
Plusieurs juristes intéressés. Et de rappeler l'origine des appellations : « Ce sont les producteurs qui ont créé l'AOC. Au départ, l'Inao était un organisme bicéphale mettant autour de la table les professionnels et des représentants de l'administration pour gérer ces appellations. Nous ne nous reconnaissons plus dans le système actuel. »
D'où l'idée d'explorer d'autres pistes… « Nous pensons que c'est un bon sujet de thèse juridique : le droit des marques peut-il apporter une protection suffisante aux producteurs de l'appellation ? Quels seraient les coûts engendrés par une telle protection, notamment au niveau international ? » argumente le vigneron. L'étude que le syndicat souhaite confier à un étudiant en préparation de thèse vise à faire le point sur les conséquences juridiques d'un départ de la grande maison des appellations. Depuis que les Sancerrois ont fait part de leurs velléités d'autonomie, plusieurs juristes ont pris contact avec le syndicat. Avis aux étudiants intéressés.
