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ACTUS - FRANCE

Très chère enquête chinoise

BERTRAND COLLARD - La vigne - n°258 - novembre 2013 - page 22

International Les interprofessions demandent aux pouvoirs publics de prendre en charge le coût de l'enquête déclenchée par la Chine sur les subventions dont bénéficie la viticulture européenne. 1,2 million d'euros sont en jeu.
La Chine enquête sur les exportateurs de vin européens pour connaître les aides dont ils ont bénéficié et déterminer s'ils pratiquent le dumping. © XINHUA/ZUMA/REA

La Chine enquête sur les exportateurs de vin européens pour connaître les aides dont ils ont bénéficié et déterminer s'ils pratiquent le dumping. © XINHUA/ZUMA/REA

Le Cniv (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique) a fait ses comptes : l'enquête déclenchée par la Chine sur les aides dont bénéficie la viticulture européenne coûtera bien 1,2 million d'euros à la filière française. Pour l'essentiel, ce sont des frais de traduction et d'avocats engagés par le Comité européen des entreprises du vin (CEEV) pour le compte du Cniv. Ces linguistes et juristes aident les exportateurs à répondre aux lourds questionnaires envoyés par les autorités chinoises.

La somme paraît énorme mais elle a permis à 3 500 exportateurs français de s'enregistrer auprès des autorités chinoises en un temps record, entre le 1er et le 20 juillet. Les Chinois ont alors sélectionné sept entreprises pour une enquête approfondie. Depuis, ils examinent minutieusement leurs comptes pour connaître les aides dont elles ont bénéficié et savoir si elles pratiquent le dumping. Parallèlement, ils cherchent à déterminer si les aides et pratiques européennes portent préjudice à la viticulture chinoise.

Cette investigation approfondie ne coûte rien aux entreprises concernées, si ce n'est du temps. Grâce à l'aide des interprofessions, elles peuvent apporter des réponses certifiées à des questionnaires volumineux et très techniques, rédigés en chinois.

Supporter les frais

La filière française a décidé de supporter ces frais, car c'est en partant de l'examen de cet échantillon d'entreprises que les autorités chinoises décideront s'il faut taxer ou non la filière européenne. La Chine étant le quatrième marché d'exportation en volume pour la France, toute la viticulture est concernée par ce qui se passe dans quelques bureaux.

À ce jour, FranceAgriMer s'est engagé à prendre la moitié des frais de toute cette procédure en charge. Mais pour le Cniv, cela ne suffit pas. Jean-Louis Salies, son président, l'a expliqué devant le conseil des vins de FranceAgri-Mer du 16 octobre.

Devant ses pairs et l'administration, il a présenté une motion prise par son organisation quelques jours plus tôt. « Nous, présidents des interprofessions viticoles, membres du Cniv, demandons fermement la prise en charge publique de l'intégralité des coûts financiers liés à cette enquête, a-t-il déclaré. Nous ne comprendrions pas, alors que le président de la République vient d'annoncer un soutien (…) à hauteur d'un milliard d'euros à une filière agricole, que l'État ne puisse pas assumer ses propres responsabilités en nous soutenant pour un million d'euros, alors que le premier marché d'avenir de notre filière, première exportatrice agricole française, est en jeu. »

Dans cette affaire, la viticulture estime être une victime collatérale du contentieux de ce printemps sur les panneaux solaires. « Les aides européennes à la viticulture sont publiques, connues et compatibles avec les règles de l'OMC, souligne Jérôme Agostini, directeur du Cniv. Les Chinois n'avaient pas besoin d'une enquête pour les connaître. »

En attendant, nos exportations de vins vers le marché chinois toussent. Alors qu'elles accusaient un retard de 4 % en volume fin juin par rapport à 2012, elles étaient en recul de 8 % fin août, après le déclenchement de l'enquête.

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