LE POINT SUR Les exploitants exemptés de hausse de la taxe sur le foncier non bâti

L'augmentation vertigineuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties a beaucoup fait parler d'elle ces derniers mois, avec plusieurs revirements. La loi de finances pour 2013 instaurait une majoration de 25 % de la valeur locative cadastrale et de 5 euros par mètre carré à partir du 1er janvier 2014.

Cette mesure concernait 28 départements et plus de 1 000 communes situées en zone périurbaine, des lieux où la demande en terrains à bâtir est importante. L'objectif était de taxer lourdement les propriétaires de terrains constructibles pour les inciter à les vendre. Les Jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes ont calculé qu'un jeune exploitant du département détenant 4 ha, qui paie actuellement 1 200 euros de taxes foncières, aurait dû payer 140 000 euros en 2014 et en 2015, puis 280 000 euros en 2016.

Début novembre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté le report d'un an de cette majoration, la rendant applicable au 1er janvier 2015 seulement. Puis l'action des syndicats agricoles et la manifestation de près de 800 agriculteurs à Nice (Alpes-Maritimes) le jeudi 14 novembre ont poussé l'État à revoir sa position.

Dès le 15 novembre, le gouvernement a décidé d'exonérer les agriculteurs de cette majoration par un amendement au projet de loi de finances pour 2014. Les terrains donnés à bail à des agriculteurs bénéficient également de l'exonération de majoration. Reste au Parlement à voter définitivement la loi de finances pour 2014.