Retour

imprimer l'article Imprimer

GÉRER

Travail détaché Plus de contrôles

La vigne - n°262 - mars 2014 - page 70

Le 25 février, les députés ont voté la loi contre le dumping social qui renforce les contrôles et les sanctions contre les sociétés ayant trop recours aux travailleurs détachés. Depuis 1996, une entreprise peut détacher ses salariés dans un autre pays européen. Leur salaire et leurs conditions de travail doivent être celles du pays d'accueil et les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine. Mais les fraudes sont nombreuses. La loi instaure le principe de responsabilité solidaire du donneur d'ordre en cas d'abus.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :