LA QUESTION « Le maire de mon village ne veut pas entretenir un chemin rural. En a-t-il le droit ? »

Oui, il ne s'agit pas d'une obligation légale.

Les chemins ruraux appartiennent à la commune et sont affectés à l'usage public. Mais, à la différence des voies communales, la municipalité n'est pas obligée de les entretenir. L'article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales, qui liste les dépenses obligatoires des communes, ne parle que de l'entretien des voies communales. Il ne dit rien des chemins ruraux. Par défaut, il est donc admis qu'une mairie puisse laisser un chemin rural sans entretien. Dans la grande majorité des cas, les communes entretiennent leurs chemins. Et la loi offre plusieurs possibilités à celles qui n'en ont pas les moyens dans leur budget courant. Elles peuvent notamment instituer une taxe spéciale, votée par le conseil municipal, pour effectuer les travaux d'entretien. Elles peuvent également demander une contribution spéciale aux responsables des dégradations. Dernier point qui doit inciter à la prudence, les mairies peuvent aussi interdire, par arrêté municipal, la circulation de certains véhicules et matériels (article R 161-10 du code rural) sur ces chemins.