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Déclarations dématérialisées

La vigne - n°266 - juillet 2014 - page 72

À partir du 1er janvier 2015, le seuil au-delà duquel la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales sera obligatoire sera de 20 000 euros (contre 35 000 actuellement). De même, il faudra obligatoirement réaliser les déclarations préalables à l'embauche par voie électronique au-delà de cinquante déclarations annuelles.

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