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ACTUS - FRANCE

Aides OCM Nouvelle alerte

BERTRAND COLLARD - La vigne - n°267 - septembre 2014 - page 18

L'enveloppe de 280,5 millions d'euros destinée à la viticulture pourrait ne pas être entièrement utilisée cette année. Jérôme Despey propose une nouvelle utilisation : l'assurance récolte.
Jérôme Despey, président du conseil des vins de FranceAgriMer.

Jérôme Despey, président du conseil des vins de FranceAgriMer.

L'histoire se répète. « Je suis inquiet du niveau de consommation de l'enveloppe d'aides OCM », a alerté Jérôme Despey, le président du conseil des vins de FranceAgriMer, le 22 août. À cette époque, l'établissement public n'avait versé que 130 millions d'euros sur les 280,5 millions d'euros attribués cette année à la viticulture française. Rappelons que cette somme doit être dépensée avant le 15 octobre, après quoi un nouvel exercice commencera. L'argent non utilisé retournera au budget européen.

L'an dernier déjà, le problème s'était posé. Il avait été résolu grâce à l'augmentation de l'avance accordée aux demandeurs d'une aide à l'investissement. FranceAgriMer avait aussi obtenu des moyens supplémentaires pour traiter les dossiers.

Cette année, le problème semble différent. « On a fait moins de plantations que prévu, à 1 000 ha près. Et quand on solde les dossiers d'investissement, on s'aperçoit qu'ils sont inférieurs aux montants escomptés », explique Jérôme Despey.

Proposition

À cette demande moins forte que prévu s'ajoutent des « éléments internes de traitement des dossiers ». En clair : FranceAgriMer manquerait à nouveau de bras.

Pour pallier ces difficultés, Jérôme Despey demande que l'administration mette tout en oeuvre pour solder plus rapidement les dossiers en cours. Cela accélérerait l'utilisation de l'enveloppe.

Pour l'avenir, il fait une proposition : utiliser une partie de cette enveloppe pour subventionner l'assurance récolte. Jusqu'ici, les subventions proviennent uniquement de crédits de la Pac. Pour la France, ils s'élèvent à 100 millions d'euros par an, toutes filières confondues. Une part est destinée à la viticulture. Elle permet de subventionner à 65 % l'assurance pour 100 000 ha. Mais pas beaucoup plus. Pour faire mieux, il faut trouver d'autres fonds, en l'occurrence l'enveloppe de l'OCM-vin.

Le président du conseil des vins de FranceAgriMer veut une assurance récolte à quelques dizaines d'euros par hectare, couvrant uniquement les charges opérationnelles. Pour obtenir des prix aussi bas, il sait qu'il faut assurer l'essentiel du vignoble.

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