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Coopératives Contrôle quinquennal

La vigne - n°267 - septembre 2014 - page 69

La loi Hamon, ou loi relative à l'économie sociale et solidaire, impose aux coopératives un contrôle, dénommé révision, visant à vérifier leur respect des principes et des règles de la coopération. La participation des associés aux opérations et à la gestion de la coopérative sera particulièrement étudiée. Cette révision aura lieu tous les cinq ans, sous réserve de seuils à définir par décret ou arrêté.

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