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Le gouvernement veut supprimer l'exonération de charges dont bénéficient les prestataires de travaux pour leurs saisonniers. © C. WATIER
Dans le projet de loi de finances 2015, la filière viticole n'a retenu que la volonté du gouvernement de supprimer le contrat vendanges. Pourtant, une autre mesure la concerne également : la fin de l'exonération des cotisations patronales sur les emplois saisonniers pour les entrepreneurs de travaux agricoles. Pour la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT), surprise et atterrée par ce projet de loi, « saisonnier, manuel et agricole sont visiblement les trois mots qui fâchent ».
La FNEDT estime que le coût horaire augmentera de 2 euros pour les salaires compris entre 1,1 et 1,3 Smic. Cette hausse annonce-t-elle celle des tarifs des prestataires ? « Je ne sais pas si je répercuterai ce surcoût car je n'ai pas encore fait mes simulations », précise Emmanuel Valade, dirigeant de SVS, à Dizy, dans la Marne. Ce prestataire embauche chaque année 1 200 vendangeurs et 7 à 15 salariés - dont une partie de saisonniers - pour la taille et d'autres travaux.
Les entrepreneurs français signent 45 000 contrats saisonniers et 24 000 contrats vendanges. Ils sont en concurrence avec leurs collègues européens. Ces derniers font venir légalement des salariés en France qui paient les charges sociales de leur pays d'origine, souvent moins élevées.
La FNEDT pointe par ailleurs du doigt la différence de traitement avec les viticulteurs, pour lesquels l'exonération des charges patronales pour les contrats saisonniers dont les salaires sont inférieurs à 1,3 Smic est maintenue. Pour combien de temps ?
