Cinq ans après, le ban des vendanges 2009 n'est toujours pas fermé dans le vignoble charentais. Le 27 novembre, dix-sept viticulteurs de Charente et de Charente-Maritime ont comparu devant le tribunal correctionnel de Saintes pour avoir déposé de fausses déclarations de récolte. La DGCCRF leur reproche d'avoir affecté à des parcelles de vins sans indication géographique (VSIG) leurs excédents de vins de base pour le cognac ou le pineau-des-charentes. En fait, ils auraient dû les envoyer en distillerie. La plus productive des parcelles incriminées a ainsi produit 747 hl/ha sur le papier.
Plaidant la bonne foi, les vignerons ont mis en avant la confusion née de l'entrée en vigueur de la nouvelle OCM-vin et la création des VSIG. Pour maître Philippe-Henri Lafont, bâtonnier de Saintes et avocat d'un des viticulteurs poursuivis, la réglementation « était plus que floue ». Il a donc plaidé la relaxe. D'autres viticulteurs ont déjà adopté cette ligne de défense, mais ils ont été condamnés en mars 2013. Le jugement est attendu pour le 8 janvier 2015.