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L'AMA remplace la SMI

La vigne - n°275 - mai 2015 - page 73

Un décret du 20 mars remplace la SMI par l'AMA (Activité minimale d'assujettissement). Pour être considéré exploitant par la MSA, il faut que l'exploitation atteigne la surface minimale d'assujettissement (SMA), qui est égale à la moitié d'une SMI jusqu'au 13 octobre 2016. Ensuite, les caisses régionales de la MSA fixeront les SMA. L'exploitant doit aussi travailler au moins 1 200 heures par an, critère déjà en vigueur.

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