PROJETS DOUANIERS

Les Douanes veulent rendre obligatoire la télédéclaration de récolte et de stock à partir de 2017. Elles veulent également augmenter le plafond des pénalités encourues en cas de fausse déclaration de récolte ou de stock. À ce jour, l'auteur d'une fausse déclaration encourt une amende allant de une à trois fois la valeur du vin. Cette fourchette passerait de 1 à 5. Les sanctions seraient également mieux définies. Les Douanes ont présenté ces projets au conseil des vins de France-AgriMer, le 20 mai.