Bail rural Nouvelles clauses environnementales

Le décret du 1er juin 2015 a ajouté seize nouvelles clauses environnementales pouvant figurer dans les baux ruraux, y compris lors du renouvellement. Le bailleur peut ainsi limiter ou interdire l'apport de fertilisants ou de produits phytosanitaires. Il peut proscrire l'irrigation et le drainage. Il peut aussi imposer la création ou le maintien de haies, talus, bosquets ou arbres isolés, ainsi que la mise en place d'une couverture végétale au sol.