Retour

imprimer l'article Imprimer

ACTUS - FRANCE

Loi Macron : un article censuré

La vigne - n°278 - septembre 2015 - page 15

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Macron qui exclut du champ de la loi Évin les reportages et images sur les régions, les terroirs et les savoir-faire liés au vin. Mais Vin et Société ne baisse pas les bras. L'association espère faire voter son texte dans la loi de santé publique qui doit repasser devant l'Assemblée nationale à l'automne. L'exercice sera délicat car Marisol Touraine, la ministre de la Santé, y est très opposée.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :