ImprimerAprès avoir été « douchés » par le Conseil constitutionnel, qui a retoqué l'amendement gouvernemental visant à clarifier la loi Évin en matière de communication, les élus de la haute chambre n'ont pas tardé à riposter.
Lors de l'examen au Sénat de la loi de santé publique, le jeudi 10 septembre, les sénateurs de l'Aude, Roland Courteau, et de la Gironde, Gérard César, rejoints par une trentaine de condisciples, ont remis ce texte sur la table. Et ils ont été suivis puisque le 15 septembre, l'amendement en question a été adopté à une large majorité. 287 sénateurs ont voté pour et 33 contre. Un résultat dans la continuité de l'avis favorable de la Commission des affaires sociales et contre l'avis gouvernemental qui s'est déclaré défavorable... à un texte qu'il avait lui-même rédigé !
Ce texte reprend, en effet, celui initialement proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron. Pour Joël Forgeau, président de Vin et Société, ce vote est « un signal positif adressé à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays. Ce choix politique est un choix de raison et d'efficacité ».
Le projet de loi doit désormais être soumis au vote de l'Assemblée nationale, fin octobre.
