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La DSN reportée

La vigne - n°280 - novembre 2015 - page 91

La déclaration sociale nominative (DSN) devait s'appliquer à partir du 1er janvier 2016. La MSA, l'Urssaf et une partie des petites entreprises n'étant pas prêtes pour cette échéance, le président de la République a annoncé qu'elle serait mise en place progressivement jusqu'en juillet 2017. Un nouveau calendrier doit être annoncé. Il sera différent selon que les entreprises éditent elles-mêmes leur fiche de paie ou non. Les comptables conseillent toutefois de ne pas tarder à s'équiper d'un logiciel adapté.

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