ImprimerLes chemins ruraux font partie du domaine privé des communes, contrairement aux chemins d'exploitation qui appartiennent à un ou plusieurs propriétaires privés.
L'entretien d'un chemin rural est à la charge de la commune. La loi autorise les communes à ne pas entretenir leurs chemins ruraux. Quand un chemin rural n'est pas utilisé par les habitants, une commune peut mettre en demeure le ou les propriétaires riverains de l'acheter.
L'article L.161-10 du code rural précise en effet que « lorsqu'un chemin cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale [...] n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête. Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés ».
Dans le délai d'un mois à dater de la mise en demeure, si les riverains n'ont pas déposé leurs offres d'entretien ou si ces dernières sont jugées insuffisantes, la vente du chemin leur est imposée. Ils doivent alors l'acheter. Mais, avant toute chose, une enquête publique doit démontrer que le chemin a perdu son usage public.
