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© C. WATIER
Contrairement à une idée reçue, il est possible, pour les deux parties, de rompre un contrat d'apprentissage. La loi Rebsamen du 17 août 2015 a même allongé le délai pendant lequel le contrat peut être rompu, par l'apprenti ou son employeur, sans avoir à donner de motif.
Pour les contrats signés depuis le 19 août 2015, le délai a donc été porté à 45 jours de travail, contre deux mois auparavant, pour laisser aux employeurs le temps d'évaluer l'apprenti. Ces 45 jours peuvent être consécutifs ou non, les journées de formation en CFA n'étant pas intégrées dans le décompte de la période d'essai. La rupture doit être notifiée par écrit et ne donne pas droit à des indemnités.
Au-delà de 45 jours de travail dans l'entreprise, le contrat d'apprentissage ne peut être rompu qu'avec un accord signé par l'apprenti et l'employeur. En cas de conflit, il est possible de faire appel à un médiateur de l'apprentissage dans les chambres de l'agriculture ou de commerce. Si le désaccord persiste, le contrat ne pourra être résilié que par le conseil des Prud'hommes. Il faut alors prouver la faute grave ou le non-respect des obligations de l'une des deux parties ou l'inaptitude de l'apprenti à mener les tâches pour lesquelles il est formé.
Les fautes graves de l'employeur peuvent être le non-paiement de salaire, un comportement inadapté, le non-respect de la durée du temps de travail ou encore le défaut d'enseignement auprès de l'apprenti.
Les fautes graves de l'apprenti sont les absences injustifiées et répétées, le non-respect des consignes de l'employeur ou encore l'abandon du poste de travail.
Si l'apprenti a obtenu son diplôme avant la fin du contrat d'apprentissage, il peut arrêter son contrat avant le terme mais doit en informer son employeur.
