LA QUESTION « Mon propriétaire vient d'arracher et de replanter une parcelle. Il veut que je paye un fermage dès à présent. Puis-je refuser ? »

Oui et non. Tout dépend de l'arrêté préfectoral et de votre bail.

Dans les us et coutumes viticoles, on ne paye un fermage que pour les vignes en production, généralement à l'âge de quatre ans. Ainsi, le bail type valable en Saône-et-Loire précise « qu'à partir de la date de la plantation et durant la période où la vigne ne bénéficie pas de l'appellation, la valeur locative sera fixée sur la base des valeurs locatives applicables en polyculture. Il en est de même pendant la période du repos du terrain entre l'arrachage et la reconstitution de la vigne ». Il faut donc se référer à la fois à votre arrêté préfectoral et aux conditions mentionnées dans votre bail, sachant que, dans ce cas précis, les clauses du bail prévalent sur l'arrêté préfectoral. Les modalités de fermage lors d'une replantation n'étant pas considérées comme étant « d'ordre public », elles peuvent être gérées au cas par cas.