Retour

imprimer l'article Imprimer

ACTUS - RÉGIONS

Gironde CURAGE CONDAMNÉ

La vigne - n°287 - juin 2016 - page 10

Fin mai, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Daniel Amblevert. Cet ancien pépiniériste viticole, maire de Sainte-Florence, en Gironde, avait fait curer un fossé sans autorisation. Il voulait prévenir les risques d'inondation. L'Office national de l'eau l'a attaqué, arguant qu'il était intervenu sur un cours d'eau sans autorisation. En février 2015, la cour d'appel de Bordeaux avait condamné l'élu à 5 000 € de dommages et intérêts et à 1 500 € d'amende. La Cour de cassation a approuvé.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :