ARRÊTÉ ANNULÉ

Le 6 juillet, le Conseil d'État a demandé l'abrogation de l'arrêté du 12 septembre 2006. Or, c'est ce texte qui définit les ZNT, les délais de rentrée, la vitesse maximale du vent autorisée lors d'un traitement, la gestion des effluents... L'administration prépare une nouvelle mouture pour fin septembre et qui devrait être publiée au JO en janvier 2017.