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Micro BA Décret paru

La vigne - n°291 - novembre 2016 - page 91

Un décret du 20 octobre précise les modalités pour passer du régime du microbénéfice agricole (micro-BA) au régime réel, et inversement. Rappelons que le micro-BA remplace le forfait. Ce décret édicte que pour le passage du micro-BA au réel, le bilan de l'ouverture du premier exercice au réel est basé sur les prix de revient historiques de l'exploitation.

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