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Olivier Sohler, directeur de la FNPEC, et Franck Vichet, président, se réjouissent de la décision du Conseil d'État. © FNPEC
Dans un arrêt du 14 décembre, le Conseil d'État a annulé les sept décrets du 26 novembre 2015 autorisant les IGP Pays d'OC, Comté Tolosan, Coteaux de l'Ain, Coteaux de l'Auxois, Coteaux de Tannay, Côtes de la Charité et Vins des Allobroges à produire des vins mousseux. Une victoire pour la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de crémant (FNPEC).
La plus haute juridiction administrative a motivé ses décisions par un manque d'antériorité, comme pour l'IGP Pays d'Oc, ou une absence de lien entre l'aire de l'IGP et la production de vins mousseux de qualité, comme pour les Coteaux de l'Auxois.
L'IGP Méditerranée épargnée
Seule l'IGP Méditerranée échappe au camouflet. Un traitement d'exception que la Confédération des vins à indication géographique protégée de France va analyser avec intérêt. « Une fois de plus le Conseil d'État reconnaît la possibilité aux IGP de produire des vins mousseux, souligne Christelle Jacquemot, directrice de la confédération. Nous allons étudier les arrêts pour en tirer tous les enseignements. » Car les IGP ne renoncent pas à leur projet de produire des effervescents.
Le 15 décembre, l'IGP Pays d'Oc a été la première à repartir au combat, en annonçant une nouvelle rédaction de son cahier des charges. Pour le syndicat des producteurs, il s'agit, « d'assurer le maintien de la production et de la commercialisation des vins mousseux de qualité Pays d'Oc IGP ».
Même chanson du côté du syndicat de l'IGP Comté Tolosan. « Nous allons nous rapprocher de la Fédération des IGP pour retravailler notre cahier des charges, avec l'aide de l'Inao, et redéposer un dossier », indique son président, Christophe Bou. Il est fort à parier que les autres suivront. Après cinq ans de rebondissements, le dossier des IGP mousseuses semble loin d'être classé.
