CEPP retoqués

Le Conseil d'État a annulé l'ordonnance qui créé les certificats d'économie des produits phytosanitaires (CEPP). Cette décision fait suite à un recours déposé par la Fédération nationale du négoce agricole (FNA), Coop de France et l'UIPP. Le Conseil d'État a relevé un vice de procédure. Les distributeurs et les industriels sont satisfaits mais regrettent que les questions de fond n'aient pas été jugées, notamment la distorsion de concurrence avec les autres distributeurs de l'UE, introduite par les CEPP. Le ministère ne renonce pas à ces certificats.