LE POINT SUR... Le recours contre tiers

Depuis le début de l'année, la MSA communique sur le recours contre tiers auprès des exploitants agricoles, et d'une manière plus large auprès de tous ses cotisants. Ce recours s'exerce pour tous les types d'accidents de la vie privée ou du travail causés par une autre personne, ou par un objet ou un animal appartenant à autrui. La MSA met en avant que le recours contre tiers « est une démarche citoyenne favorisant la bonne gestion du système de santé », car les frais liés à l'accident seront pris en charge par l'assureur du tiers et non par l'ensemble des cotisants.

En cas d'accident du travail ou de trajet causé par un tiers, l'employeur doit signaler l'identité du tiers responsable dans sa déclaration d'accident. Ce signalement a pour finalité de ne pas provoquer de hausse du taux de cotisation pour accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l'exploitant. Sa responsabilité n'est en effet pas mise en cause. Il permet aussi à la MSA de mettre en place une procédure de recouvrement.

En cas d'accident de la vie privée, avec ce recours, c'est l'assurance du tiers et non pas la MSA ou la Sécurité sociale qui prend les soins en charge. La victime doit alors informer le médecin de la responsabilité d'un tiers pour qu'il coche sur la feuille de soins la mention « accident causé par un tiers ». Dans le cadre d'un accident du travail ou de la vie privée, ce recours n'a pas d'incidence sur les modalités de prise en charge. C'est la MSA qui assume les frais engagés et qui se fera rembourser ensuite par le responsable ou son assureur.