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ACTUS - Ça se chuchote

La justice donne raison à InterLoire

La vigne - n°295 - mars 2017 - page 14

« Irrecevable » : la réponse du juge des référés rendue le 7 février est claire et nette. Le tribunal de grande instance de Tours a rejeté la requête de quelque 80 producteurs (vignerons et groupements) du Val de Loire, connus pour être des opposants aux CVO. Ces derniers demandaient l'accès à toutes les pièces comptables d'InterLoire depuis 2011, lui reprochant une « gestion opaque » et critiquant ses dépenses. Dans son ordonnance, le juge des référés rappele qu'InterLoire est soumise à un contrôle d'État. Et l'interprofession renchérit : « Notre comptabilité est supervisée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes et un contrôleur d'État. » Autre motif de satisfaction pour elle, le juge des référés relève aussi que « les demandeurs ne discutent plus l'obligation qui leur est imposée de régler lesdites cotisations volontaires obligatoires ». Il est vrai que, depuis des années, la justice rend toujours des décisions favorables à l'interprofession sur ce sujet et que bon nombre d'opérateurs ont dû se résoudre à régler leurs CVO et les arriérés.

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