LA QUESTION « Doit-on faire une demande pour continuer à payer la MSA par trimestre ? »

Oui, avant le 31 décembre 2017.

Jusqu'à présent, les employeurs agricoles de moins de neuf salariés payaient les cotisations sociales salariales tous les trimestres. Ceux qui souhaitaient les régler mensuellement devaient en faire la demande à la MSA.

À partir du 1er janvier 2018, la règle est inversée, avec la mise en place de la DSN. La norme sera de payer les cotisations tous les mois, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Toutefois, les entreprises employant moins de onze personnes pourront encore procéder à un règlement trimestriel si elles en font la demande par écrit auprès de la MSA avant le 31 décembre 2017.

Ensuite, les règlements interviendront, au plus tard, quinze jours après la fin du trimestre, à savoir avant les 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier.