LE POINT SUR... Une ambiance nocive au travail

L'employeur étant tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés (articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail), il doit veiller à ce que les conditions de travail n'altèrent pas leur santé physique ni psychologique. Cette obligation inclut de faire en sorte que l'ambiance de travail soit saine et d'intervenir rapidement en cas de mésentente entre deux collègues. À défaut, ceux-ci sont en droit de demander la résiliation judiciaire de leur contrat de travail, les torts étant alors imputés à l'entreprise.

Trois arrêts rendus par la Cour de cassation, en juin 2017, ont rappelé ce principe. Dans deux cas, la Cour a estimé que l'employeur n'avait pas tout mis en oeuvre pour gérer des différends entre salariés et les entreprises ont dû assumer un licenciement. Dans l'un de ces deux cas, l'employeur avait pourtant organisé une réunion avec les deux collègues en conflit, invité la salariée souffrante à rencontrer le médecin du travail, modifié l'organisation du travail avec l'accord des deux intéressés et mis en place un coordinateur médical chargé de régler les difficultés relationnelles. La Cour a cependant estimé que l'employeur n'avait pas pris de mesures suffisantes. En effet, il aurait dû séparer les deux personnes qui travaillaient en binôme.

Dans le troisième cas, la Cour a jugé que l'employeur avait réagi comme il le devait en convoquant les protagonistes et en sanctionnant celui qui était responsable du conflit.

Il convient donc d'intervenir au plus tôt en cas de mésentente entre deux salariés, même si l'un d'entre eux est en arrêt maladie. Il faut être capable de prouver que vous avez mis en place des mesures visant à régler le problème : médiation, sanctions, séparation durable des personnes en conflit, proposition écrite de reclassement, etc.