ImprimerEn cas de difficultés financières de l'exploitation ou de baisse d'efficacité d'un salarié, il est possible d'arrêter le versement d'une prime. Si cette prime est qualifiée « d'usage », il faut respecter une procédure.
La notion d'usage se caractérise par trois critères. La prime doit être générale, c'est-à-dire accordée à tous les salariés ou à la catégorie à laquelle appartient le salarié concerné. Elle doit être donnée de manière constante et répétée : les juges estiment qu'une prime versée trois années de suite est qualifiée de constante. Et enfin, elle doit être calculée selon des règles préétablies et précises. Il est possible de supprimer une prime d'usage sous réserve d'en informer les salariés concernés par écrit au moins un mois avant la date du versement habituel de la prime. Ce délai a pour but de permettre une négociation entre le salarié et l'employeur. À noter que les primes qui figurent dans la convention collective, comme la prime de vacances ou la prime de vendanges, sont des avantages acquis et ne peuvent pas être supprimées.
