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Force majeure

La vigne - n°305 - février 2018 - page 55

En cas d'intempéries, les employeurs peuvent demander à leurs salariés de ne pas venir travailler, mais ces heures restent dues. Un décret du 11 novembre stipule qu'elles doivent être effectuées dans les 26 semaines suivant l'intempérie à un moment à définir entre l'employeuret les salariés concernés.

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