Deux arrêtés du 25 février 2010 précisant le cadre du Certiphyto 2009-2010 sont parus au JORF le 13 de ce mois de mars. L'un concerne les certiphytos d'agriculteurs et le second la liste des centres de formation agréés.

Le premier arrêté est « relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » du certificat « Certiphyto 2009-2010 ».

Premier arrêté, pour les agriculteurs...

Selon le décret du 18 décembre 2009 (1), cette spécialité est une des quatre possibles avec celle des « usages non agricoles », du « conseil » et de « magasinier spécialisé ». L'arrêté du 25 février concerne la catégorie « décideur d'exploitation » de la spécialité « usages agricoles ». En clair les agriculteurs, qu'ils appliquent eux-mêmes les produits ou le fassent faire par des exécutants, salariés ou aides familiaux.

... et pour « la réussite à une évaluation »

L'arrêté précise les 5 objectifs de formation à atteindre (voir tableau) et le référentiel fixant le nombre de questions à poser pour l'évaluation post-formation dans le cadre de l'obtention du Certiphyto par la voie de la « réussite à une évaluation » (2). Celle-ci se fait par QCM (questionnaire à choix multiple) et les postulants ont le choix entre :

– passer directement le QCM complet (voir tableau), s'ils s'estiment suffisamment compétents ;

– suivre d'abord une formation qui les dispense du premier module.

Selon l'arrêté, il faut, pour obtenir le Certiphyto, donner un « nombre minimum de réponses justes, dénommé seuil de réussite » pour chaque module et « sans compensation entre eux ».

Deuxième arrêté, centres de formations

L'autre arrêté annonce que la « liste des centres et organismes de formation » prévue dans le décret du 18 décembre figure en son annexe 1 et est disponible sur : www.chlorofil.fr et www.agriculture.gouv.fr.

<p>(1) Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009, paru au JORF, Journal officiel de la République française, du 24 décembre 2009.</p> <p>(2) L'article 2 du décret 2009-1619 donnait le choix entre trois modalités pour obtenir le Certiphyto : <i>« 1° Au titre de diplômes ou de titre de niveau »</i> la liste à préciser par arrêté ministériel encore en attente de publication au 15 mars, ou <i>« 2° A la suite de la réussite à une évaluation assortie le cas échéant d'une formation »</i>, cas concerné par l'arrêté du 25 février, ou encore <i>« 3° A l'issue d'une formation »</i>.</p>