Actus - Réglementation

Certiphyto 2009-2010, expérimentation élargie

Phytoma - n°636 - septembre 2010 - page 5

L'expérimentation « Certiphyto 2009-2010 » continue et s'élargit après la parution cet été de six arrêtés et cinq notes de services émanant du ministère de l'Agriculture. Explications.

La Loi Grenelle 2 va obliger à certifier tous les applicateurs et distributeurs de produits phytos et les conseillers du secteur. En attendant son décret d'application(1), l'expérimentation « Certiphyto 2009-2010 » prépare cela.

Agriculteurs, rappel

Elle a avancé pour les agriculteurs (catégorie « décideurs » de la spécialité « usages agricoles des produits phytopharmaceutiques »). En mai dernier(2) Vivea comptait 1 100 sessions engagées(3) ou finies et une petite douzaine de stagiaires par session : environ 13 000 agriculteurs formés ou allant l'être.

Près de neuf sur dix étaient des sessions dites « voie D » de deux jours. La plupart des autres candidats ont suivi la « voie C » : une demi-journée de formation puis d'évaluation par QCM(4). Très peu ont pris la « voie B » (QCM seul).

Agriculteurs, le point

Le 23 août, 1 867 sessions d'une douzaine de stagiaires en moyenne étaient engagées ou terminées. Environ 22 000 agriculteurs sont donc formés ou vont l'être.

La région de tête est celle des Pays-de-la-Loire : 454 sessions y compris celles en projet. Le 15 juillet dernier, la Chambre régionale d'agriculture annonçait avoir formé avec ses partenaires « près de 2 000 professionnels » dans 150 sessions de janvier à juin.

À l'échelon national, 1 170 sessions sont agréées pour l'automne et 507 en projet. On peut tabler sur la réalisation d'environ 1 500 session d'une douzaine de stagiaires. Soit autour de 18 000 agriculteurs. 22 000 plus 18 000... l'objectif des 40 000 certifiés est à portée de main !

Autres catégories, dix textes

Pour cinq autres catégories, des arrêtés du 22 juillet ont été publiés au JORF les 5 et 6 août 2010, chacun escorté d'une note de service de la DGER(5) datée du 22 juillet. Ils donnent les consignes pour :

– les applicateurs (« opérateurs ») en prestation de service pour des usages agricoles (en gros les salariés d'ETA(6) appliquant des produits phytos) ; au contraire des agriculteurs qui ont le choix entre les voies B, C et D, ils devront cumuler évaluation et formation (« voie C ») ;

– les « opérateurs » pour des usages non agricoles ; ils devront eux aussi suivre la voie C ;

– les distributeurs (spécialité DDV « délivrance, distribution, vente ») de produits phytos aux amateurs (catégorie « grand public ») ; ils ont le choix entre les voies B, C et D ;

– les distributeurs (DDV) de produits phytos aux professionnels (« produits à usage professionnel ») ; ils n'ont le choix qu'entre les voies B et D ;

– les conseillers (spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques ») ; eux aussi ont le choix entre les voies B et D.

Le tableau ci-contre récapitule les neuf catégories, les voies possibles pour les six incluses dans l'expérimentation et la durée des parcours correspondants.

Centres de formation, liste actualisée

De plus, un arrêté du 21 juillet publié le 5 août actualise la liste des centres de formations agréés avec leurs spécialités et voies d'accès.

<p>(1) Voir l'article p. 8.</p> <p>(2) Voir <i>« Se former avant de traiter, le cadre du Certiphyto »</i> du dossier Bonnes pratiques de Phytoma n° 634 de mai, p. 14.</p> <p>(3 Soit en cours de réalisation, soit avec les dates arrêtées et des stagiaires inscrits.</p> <p>(4) Questionnaire à choix multiple.</p> <p>(5) Direction générale de l'Enseignement et de la Recherche du MAAP, ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche.</p> <p>(6) Entreprises de travaux agricoles.</p>

En savoir plus

www.chlorofil.fr.

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