Actus - Réglementation

Bifenthrine, délai retardé... quoique

Phytoma - n°637 - octobre 2010 - page 4

Le délai d'écoulement des stocks de la bifenthrine est prolongé pour sa distribution, mais pas pour son utilisation. Calendrier.

Comme nous l'avions annoncé en avril(1), les produits phytos qui contiennent de la bifenthrine n'ont plus d'AMM depuis le 30 mai dernier de par un avis ministériel publié au JORF le 24 mars. Depuis le 1er juin, plus aucun bidon de Talsar, Bistar ou Kiros EV ne peut plus être mis sur le marché.

Et les bidons qui étaient déjà sur le marché ? Pour eux, l'avis du 24 mars précisait qu'ils ne pouvaient être distribués (donc facturés aux utilisateurs) que jusqu'au 30 novembre prochain. Mais, vu les stocks de produits existant déjà en distribution, tout ne pourra pas être écoulé d'ici deux mois. Aussi un délai de grâce est-il accordé pour la distribution : on peut encore revendre des produits contenant de la bifenthrine jusqu'au 28 février 2011.

Et pour les utilisateurs ? Cela ne changera pas grand chose car on n'utilise guère cet insecticide de décembre à février... Le « délai d'écoulement des stocks à l'utilisation », autrement dit la date limite jusqu'à laquelle on a le droit d'utiliser ces produits, ne change pas. Il reste fixé au 30 mai 2011. Il ne pouvait pas être retardé : le retrait de ces produits résulte d'une décision européenne du 30 novembre 2009(2) précisant que « tout délai accordé par un état membre (doit) venir à expiration au plus tard le 30 mai 2011 ».

Donc attention, le retrait n'est pas retardé pour tout le monde !

<p>(1) Diphénylamine, bifenthrine, le calendrier, <i>Phytoma</i> n° 633, avril 2010, p.4.</p> <p>(2) <i>« Décision de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non inscription de la bifenthrine..., »</i> publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 4 décembre 2009.</p>

Dans ces pages

• Produits phytos = produits phytopharmaceutiques et assimilés.

• Phytopharmaceutique = destiné à soigner des plantes (action directe ou non, pesticide ou non) ; en France, ces produits doivent avoir une AMM en tant que tels.

• AMM = autorisation de mise sur le marché.

• Phytosanitaire = qui concerne la santé végétale.

• JORF = Journal officiel de la République française.

• MAAP = ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche.

• MEEDDM = ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer.

L'essentiel de l'offre

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