Actus - Réglementation

Triazoxide, calendrier de retrait

Phytoma - n°636 - septembre 2010 - page 4

L'avis ministériel organisant le retrait des produits contenant du triazoxide a été publié au JORF. Voici le calendrier.

La publication date du 16 mai, il était temps : la décision européenne de retrait obligeait les pays de l'Union à retirer toute AMM aux produits contenant du triazoxide au plus tard le 30 mai ! Elle avait été prise le 30 novembre 2009 en même temps que celles de retrait de la bifenthrine et le diphénylamide – mais pour ces dernières les avis franco-français avaient été publiés les 18 et 24 mars(1).

Il y a du triazoxide dans les traitements des semences Gaucho Orge et Ferial Orge :

– leurs AMM sont retirées depuis le 30 mai ;

– pour les lots mis en marché avant cette date, le délai d'écoulement des stocks à la distribution expire le 30 novembre prochain ; jusque là les distributeurs peuvent encore vendre les produits par exemple pour traiter des lots d'orge récoltés cet été ;

– les utilisateurs n'ont que jusqu'au 30 mai 2011, date limite d'écoulement des stocks à l'utilisation, pour appliquer les produits ; donc on ne pourra pas les utiliser sur des semences issues d'orges récoltées en 2011.

Si la loi Grenelle 2 s'applique vite, les produits devraient être collectés comme PPNU d'ici le 30 mai 2012... Mais sera-ce le cas ?

<p>(1) Diphénylamine, bifenthrine, le calendrier, dans <i>Phytoma</i> n° 633, avril 2010, p. 4.</p>

Dans ces pages...

Effluents phytos = effluents de produits phytos.

Produits phytos = produits phytopharmaceutiques et assimilés, réglementés comme tels.

Phytopharmaceutique = destiné à soigner des plantes (action pesticide ou non).

JORF = Journal officiel de la République française.

AMM = autorisation de mise sur le marché.

ANSES = Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; résulte de la fusion le 1er juillet dernier de l'Afssa, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, avec l'Afsset, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

BSV = Bulletin de santé du végétal.

L'essentiel de l'offre

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