Comme la directive 91/414, le règlement 110/7/2009 exige et organise l'examen des substances actives au niveau européen avant toute autorisation de produit phyto les contenant. Les différences ?

– les substances ne sont plus « inscrites »(« à l'annexe 1 de la directive 91/414 ») mais « approuvées » ;

- les critères sont durcis ; des substances seront interdites d'approbation sur la base de critères de dangerosité propre (« critères d'exclusion »), alors que la 91/414 permettait de les inscrire dans des conditions sécurisantes(1) ;

– l'Europe est découpée en trois zones (la France est en zone Sud), et la reconnaissance mutuelle d'autorisations d'un pays à l'autre de la même zone(2) est facilitée, en principe ;

– la durée d'approbation d'une substance peut être soit de 10 ans, soit de 15 ans dans le cas des « substances à faible risque » et « substances de base non préoccupantes », soit plus courte jusqu'à l'arrivée d'une substance de substitution moins dangereuse (« critères de substitution » définis dans le règlement).

Détails dans l'excellent article de J. Grosman « Paquet pesticides, ce qui va changer pour les autorisations », dans Phytoma n° 628 de novembre 2009, p. 20.

<p>(1) Formulation et usages empêchant l'exposition, sachant que le risque est le produit du danger par l'exposition. Ex : substance dangereuse par inhalation autorisée dans des formulations et sur des usages sans risque d'inhalation.</p> <p>(2) Possibilité d'autoriser en France un produit autorisé dans un autre pays et, réciproquement, sans refaire tous les dossiers, tests, etc., déjà faits.</p>