Plusieurs décisions d'approbation ou non de substances actives phytos sont datées d'octobre.

Une revient, d'autres restent

Il y a une approbation (règlement n° 993/2011 du 6 octobre publié le 7 au JOUE (1)), celle de l'hydroxy-8-quinoléine alias 8-hydroxyquinoline, ancienne substance « non inscrite » en 2006 faute de dossier complet de demande d'inscription. Ce dossier a fini par être monté. La substance est approuvée jusqu'au 31 décembre 2021 comme fongicide et bactéricide en serre.

Par ailleurs, l'examen de leur dossier se prolongeant, trois nouvelles substances actives voient autoriser la prolongation des AMMP (autorisations provisoires) de produits les contenant. Il s'agit des fongicides bénalaxyl-M et valiphénalate et de l'insecticide gamma-cyhalothrine.

De par une décision du 11 octobre 2011 publiée le 12, les autorisations peuvent être prolongées jusqu'au 31 octobre 2013.

Deux partent, une ne revient pas

La cyclanilide, substance de croissance inscrite en 2001 donc réputée approuvée sous le règlement 1107/2009, ne l'est plus. En effet, aucun dossier de demande de renouvellement de son approbation n'a été déposé dans les délais. Les AMM de produits en contenant doivent être retirées d'ici le 30 avril 2012, exige le règlement n° 1022/2011 du 14 octobre publié le 15 ; la substance n'était pas autorisée en France.

La non-approbation de l'asulame, signalée dans Phytoma d'octobre(2), est dans le règlement n° 1045/2011 du 19 octobre 2011 publié le 20. Il fixe au 31 décembre 2011 la date limite pour retirer les AMM des herbicides contenant la substance, et au 31 décembre 2012 tout délai de grâce possible.

La non-approbation du propanil est un autre cas : la substance était « non inscrite » donc interdite depuis 2008. Une demande de retour sur le marché a été faite, examinée et rejetée. Ainsi conclut le règlement n° 1078/2011 du 25 octobre, publié le 26.

Et pour la Toussaint

Enfin, le 1er novembre, le JOUE publiait un règlement du 31 octobre (n° 1100/2011) sur le dicamba, le difénoconazole et l'imazaquine. Ces trois substances restent inscrites jusqu'au 31 décembre 2018, mais sous réserve d'informations à fournir d'ici soit le 31 mai 2012 soit le 30 novembre 2013.

Trois incertaines encore

Il reste à trancher sur le cas des trois dernières anciennes substances dont l'examen n'est pas fini et le sort incertain : l'acétochlore, le bitertanol et la chloropicrine(3). Seul l'herbicide acétochlore est utilisé en France (sur maïs). Le bitertanol et la chloropicrine n'ont pas d'AMM phyto. Les décisions pourraient tomber fin novembre.

<p>(1) Journal officiel de l'Union européenne.</p> <p>(2) et (3) Voir <i>« Nouvelles des 14 dernières » Phytoma</i> n° 647 d'octobre 2011, p. 5.</p>