Enfin ! Depuis le 23 décembre dernier, c'est fini : toutes les « anciennes substances phytos » ont été examinées par l'Europe, avec verdict officiel publié ! Voici le dernier chapitre de la saga, avec le sort dévolu aux trois dernières.

Elles s'appellent acétochlore, bitertanol et chloropicrine. Ce sont les trois dernières substances actives phytos qui attendaient encore fin 2011 un verdict européen parmi les 918 « anciennes substances » présentes sur le marché européen en juillet 1993. Les verdicts sont tombés : deux substances sont recalées et une approuvée.

Bitertanol, approuvé mais…

Tout d'abord, le bitertanol a été approuvé. Le règlement l'annonçant a été publié au JOUE le 9 décembre dernier(1). Mais attention !

D'abord ce fongicide n'est plus autorisable qu'en traitement des semences, impérativement dans le cadre d'« installations professionnelles utilisant des techniques de pointe » – crainte de problèmes de poussières.

Ensuite la durée de l'approbation n'est pas de dix ans, mais de trois ans et demi. Sa date d'expiration est le 30 juin 2015. D'ici là, il faudra qu'un dossier de renouvellement ait été déposé puis épluché par les autorités européennes.

Le bitertanol n'est plus autorisé en France, mais depuis peu. Ainsi le Baycor 300, de Bayer CSF, était encore utilisable en traitement des parties aériennes jusqu'au 31 décembre dernier (fin de son délai d'utilisation suite à son retrait demandé par le fabricant). Côté traitement des semences, les Sibutol A, Ferial Blé et Gaucho Blé, qui contenaient (entre autres) du bitertanol, ont perdu leurs AMM en 2009 mais sont restés utilisables jusqu'au 15 juin 2010.

Toutes ces spécialités sont, désormais, des PPNU, produits phytos non utilisables en France. Il est peu probable que des AMM soient redemandées en France vu la brève durée d'approbation. La décision européenne ne change donc rien en France en pratique.

Acétochlore, retrait inéluctable

En revanche, celle concernant l'acétochlore va avoir de l'effet sur le terrain. En effet, cet herbicide a été « non approuvé » par un règlement paru le 22 décembre( 2). Or la substance était encore autorisée en France sur maïs dans Trophée et Harness microtech le 11 janvier.

À cette date, la France n'a pas encore publié son propre calendrier, mais on sait qu'il ne pourra pas dépasser les échéances européennes.

Les voici donc :

– toutes les AMM de produits contenant de l'acétochlore devront être retirées pour le 23 juin 2012, dans moins de 6 mois donc ;

– les derniers délais devront expirer au plus tard un an après les retraits d'autorisation correspondants, donc au plus tard le 23 juin 2013 ; il s'agit des délais d'utilisation, le règlement ne précise rien concernant des délais de distribution intermédiaires.

En tout cas, le 23 juin 2013, les deux produits cités plus haut seront des PPNU.

Chloropicrine refusée

La dernière substance désapprouvée est la chloropricine. Le règlement annonçant cette non-approbation est paru le 23 décembre(3). Le calendrier est le même que pour l'acétochlore : AMM retirées pour le 23 juin prochain au plus tard, et délais d'utilisation au plus tard un an après.

C'est sans importance en France : ce fongicide nématicide pour le traitement du sol est interdit dans notre pays depuis l'an 2000. Depuis un arrêté du 19 juillet 1967, il ne pouvait être appliqué que par des entreprises ou groupements agréés par le ministère chargé de l'Agriculture, vu sa toxicité – il s'agissait d'un ancien gaz de combat, classé T+, très toxique(4). Une substance qu'on ne regrettera pas.

<p>(1) Règlement <i>« biternanol »</i> : n° 1278/2011 du 8 décembre 2011 publié au JOUE le 9.</p> <p>(2) Règlement <i>« acétochlore »</i> : n° 1372/2011 du 21 décembre publié le 22.</p> <p>(3) Règlement « chloropicrine » : n° 1381/2011 du 22 décembre publié le 23.</p> <p>(4) Sources : <i>Index phytosanitaire Acta</i>, éditions 2000 (à jour au 30 juin 1999) et 2001 (à jour au 30 juin 2000).</p>