La flurochloridone, inscrite en mars 2011 (1), était absente de la liste des 353 « réputées approuvées » dans le règlement publié le 11 juin 2011 (2). Un oubli probablement. Le voilà réparé par un rectificatif au règlement, publié le 28 janvier 2012. La flurochloridone est désormais le n° 354 de cette liste. Elle est réputée approuvée comme herbicide jusqu'au 31 mai 2021 (mêmes usage et date que lors de son inscription). Racer ME, Flurtodone et Fluo 250 CS peuvent donc rester sur le marché.
<p><i>(1) Directive 2011/34 du 8 mars publiée au JOUE le 9 (signalée dans</i> Phytoma <i>n°643 aussi).</i></p> <p>(2) Règlement n° 541/2011.</p> <p>Voir le rappel des définitions.</p>
Quelques rappels sur les définitions
• « Ancienne » substance = une des 918 substances actives phytos qui étaient contenues dans au moins un produit autorisé dans au moins un pays de l'Union européenne en juillet 1993, date d'entrée en vigueur de la directive européenne n° 91/414 (avant, chaque pays autorisait les produits phytos à sa mode) ;
• « examen européen » = évaluation par les autorités européennes des caractéristiques de chacune des 918 anciennes substances, et aussi des « nouvelles » arrivant sur le marché à partir de juillet 1993 ;
• « inscrite » = inscrite sur la liste positive constituant l'annexe 1 de la directive 91/414 ; cette inscription était obligatoire avant toute autorisation dans un état membre de l'Union ;
• « réputé approuvé » : depuis l'entrée en vigueur le 14 juin 2011 du règlement n° 1107/2009 qui remplace la directive 91/414, les substances ne doivent plus être « inscrites » mais « approuvées » au niveau européen (toujours après examen) pour avoir le droit d'être autorisées dans les pays membres ; les 353 substances (« anciennes » ou « nouvelles ») déjà inscrites fin mai 2011 sont « réputées approuvées » de par le règlement n° 541/2011 du 1er juin 2011 publié au JOUE le 11 juin. Elles sont listées dans la partie A de l'annexe de ce règlement.
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