RÈGLEMENT 2020/1295 DU 16 SEPTEMBRE 2020, AU JOUE DU 17 SEPTEMBRE

Le règlement met à jour la liste des substances dont on envisage la substitution en y inscrivant les substances actives carbétamide, émamectine, flurochloridone, gamma-cyhalothrine, halosulfuron-méthyl, ipconazole et tembotrione. En effet, dans ses avis récents, le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques a conclu que le carbétamide, le flurochloridone, l'halosulfuron-méthyl et l'ipconazole devaient être classés comme toxiques pour la reproduction de catégorie 1B. De même, les trois autres substances présentent notamment un niveau acceptable d'exposition de l'opérateur sensiblement inférieur aux valeurs de référence de la majorité des substances actives approuvées. Les substances actives dont on envisage la substitution présentent certaines propriétés préoccupantes (DJA ou DARf inférieures aux références, effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement, carcinogènes de catégorie 1A ou 1B...) et sont approuvées pour une période ne dépassant pas sept ans. Les États membres examinent régulièrement les produits contenant de telles substances (évaluation comparative mettant en balance les risques et les bénéfices) en vue de les remplacer par des produits contenant des substances actives nécessitant moins d'atténuation des risques ou par des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte. Soixante-dix-sept substances candidates avait été identifiées en 2015, dont plus d'un quart ont été retirées depuis.