Quoi de commun entre la TVA sur les produits phytos UAB (utilisables en agriculture biologique), les certiphytos en collectivités territoriales et l'interdiction de semer du maïs OGM ? Juste la sortie de références officielles confirmant des informations annoncées en mars dans Phytoma n° 652.

Pour les produits UAB(1), la Loi de finances rectificative du 14 mars 2012, au JORF le 15 mars, confirme le taux de TVA de 7 % pour ces produits (article 2, chapitre V, paragraphe B). Elle prévoit de passer de 19,6 % à 21,2 % le taux normal de TVA, qui s'applique aux autres produits phytos, à compter du 1er octobre 2012. D'ici là, y aura-t-il une autre loi de finances rectificative ?

Pour le certiphyto(2), un arrêté du 1er mars 2012 publié le 10 mars pasa modifié l'arrêté du 7 février en ajoutant, après les mentions « applicateur » et « applicateur opérationnel », la précision « en collectivités territoriales ». À propos de certiphytos, voir p. 14.

Pour le maïs OGM(3), l'interdiction de la « mise en culture » du MON 810 résistant à la pyrale a été publiée au JORF du 18 mars dans un arrêté du 16 mars.

<p>(1) Phytoma, Editorial + Outils alternatifs, le décret et les taxes, n° 652 p. 32.</p> <p>(2) Jardiniers municipaux, enfin leur certiphyto, n° 652 p. 6.</p> <p>(3) OGM, pour une poignée de millions d'hectares, n° 652 p. 53.</p>