DÉCISIONS DES 9 ET 10 FÉVRIER ET DES 9 ET 10 MAI 2012, JOUE DES 10 ET 11 FÉVRIER ET DES 12 ET 15 MAI. Phytoma, traitant de santé végétale, scrute de près la réglementation des produits phytos mais pas celle des biocides. Mais parfois ce sont les mêmes substances. Aperçu.

Cette comparaison concerne les décisions de maintien ou de retrait du marché européen. Pour les biocides, les termes exacts sont « inscription » et « non-inscription », comme pour les phytos avant juin 2011 sous la directive 91/414(1). Sauf que le cadre des biocides est celui de la directive 98/8 applicable jusqu'au 31 août 2013(2).

Ainsi, le 10 février, le JOUE publiait la décision d'inscription comme biocides de trois substances cupriques : les oxyde, hydroxyde et carbonate basique de cuivre.

Oui : trois cuivre

Ils sont inscrits comme substances phytos depuis 2009 et autorisés en France (« cuivre de l'hydroxyde », « cuivre de l'oxyde cuivreux » et « cuivre du carbonate »).

Non : dans les 45

Le 11 février, était publiée la non-inscription de 45 biocides dont une dizaine connus aussi comme phytos. Aucun ne devra plus être « mis sur le marché à compter du 1er février 2013 ». Leurs AMM biocides devront être retirées d'ici là. C'est le cas de deux formes de chloralose, rodenticide « non inscrit » comme phyto depuis 2007. Mais par exemple le phosphure d'aluminium, désormais « non inscrit biocide », est « inscrit phyto » et utilisé en France pour traiter les grains en postrécolte. ll y a aussi quatre formes de cuivre et deux de sulfate de cuivre.

Non : flufénoxuron, dichlorvos, naled

Trois autres substances ont été non inscrites comme biocide. Publications le 11 février pour le flufénoxuron, le 12 mai pour le dichlorvos (ou DDVP) et le 15 mai pour le naled. Ces insecticides avaient été « non inscrits » comme phytos, respectivement en 2008, 2007 et 2005. Ainsi le DDVP, interdit dans les silos, pouvait encore être utilisé dans l'industrie alimentaire. Jusqu'ici…

<p>(1) La directive n° 91/414 a encadré la mise sur le marché des phytos en Europe depuis juillet 1993 jusqu'au 14 juin 2011, date de la mise en application du règlement 1107/2009 qui l'a remplacée. Depuis, les substances phytos ne sont plus « inscrites » (ou « non inscrites ») mais « approuvées » (ou non).</p> <p>(2) En effet, le lendemain 1er septembre 2013, entrera en application le règlement remplaçant la directive 98/8. Daté du 22 mai 2012, numéroté 528/2012, il a été publié au JOUE du 27 juin… Info de dernière minute ! Analyse dans le prochain numéro.</p>