DIRECTIVE 2013/4/UE DU 14 FÉVRIER 2013 AU JOUE DU 15 - RÈGLEMENT N° 175/2013 DU 27 FÉVRIER 2013 AU JOUE DU 28

Le chlorure de didécyl-diméthylammonium est un désinfectant utilisé pour nettoyer les silos et autres locaux de stockage de POV, produits d'origine végétale (AMM phyto), et aussi pour d'autres usages classés comme « biocides ». Ce chlorure, qui avait été inscrit puis approuvé au niveau européen comme substance phyto, s'est vu retirer son approbation. Ceci par un règlement paru le 28 février dernier.

AMM phytos à retirer

Toutes les AMM phytos de produits contenant la substance (seule ou associée) doivent être retirées « au plus tard le 20 juin 2013 ». Les délais de grâce pour la distribution et l'utilisation doivent avoir expiré « au plus tard douze mois après » les retraits d'AMM, soit d'ici le 20 juin 2014.

Côté autorisations biocides

Mais quelques jours avant, le 15 février, le JOUE publiait la directive d'inscription du même chlorure de didécyl-diméthylammonium en tant que substance active biocide à l'annexe 1 de la directive « biocides » n° 98/8. Ainsi des AMM « biocides », gérées en France par le ministère chargé de l'Environnement, peuvent perdurer et/ou être obtenues.